Confidentialité et protection des données

Politique en cours de rédaction. La politique de confidentialité définitive sera publiée avant l'ouverture commerciale du service. Pour exercer dès à présent vos droits RGPD, contactez contact@sudinformatique.com.

Principes techniques appliqués

Les principes suivants sont déjà implémentés dans le code de Send et ne dépendent pas de la rédaction finale de cette politique :

Hébergement France. Tous les serveurs sont hébergés sur le territoire français.
Soft delete par défaut. Toute suppression d'une donnée métier passe par une période de rétention de 30 jours minimum avant suppression définitive.
Conservation des logs : 13 mois. Conformément aux recommandations CNIL.
Anonymisation à la suppression de compte. Les champs personnels (nom, email) sont anonymisés, les journaux d'audit conservés pour obligations légales.
Export RGPD à la demande. Un export ZIP de l'ensemble des données utilisateur est disponible sur demande, livré par email à durée limitée.
Chiffrement au transport. Tous les flux applicatifs sont chiffrés en TLS. Le chiffrement at-rest des fichiers utilisateurs est prévu pour la Phase 4 (AES-256-GCM par fichier).

Responsable du traitement

JMSI, représentée par Joris Martin.
Contact dédié : contact@sudinformatique.com

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et de portabilité concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits par email à l'adresse ci-dessus, ou contacter la CNIL en cas de différend.