Conditions Générales d'Utilisation
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Nos Conditions Générales d'Utilisation seront publiées avant l'ouverture
commerciale du service. Pour toute question contractuelle dans
l'intervalle, contactez-nous à contact@sudinformatique.com.
Cadre temporaire
Pendant la phase de mise en service (Phase 1 MVP), l'usage de la plateforme est limité aux comptes pilotes invités. L'éditeur (JMSI) se réserve le droit de modifier, suspendre ou clôturer un compte pilote à tout moment et sans préavis. Les données déposées restent la propriété exclusive de leur titulaire.
Pour les flux de transfert et de collecte publics, les conditions s'appliquent cumulativement entre l'éditeur (JMSI), le tenant émetteur et l'utilisateur final destinataire ou déposant.